Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Le site www.decortiat.com appartient à Decortiat Estelle – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ZI du Petit Four. 41220 Saint-Laurent-Nouan. France.

Dominique Bidaut est le responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : bidaut.d@decortiat-estelle.com

La création et le développement on été effectués par Flamingo Communications situé au 4 rue du Général de Galembert, 41000 Blois.

Le site www.decortiat.com est hébergé par ALWAYSDATA, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées via l’outil http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales/\. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.decortiat.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Decortiat. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs dans la mesure du possible.

 

3. Les services et savoir-faire proposés par www.decortiat.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.decortiat.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les prestations proposées par la société Decortiat Estelle. Cette dernière s’efforce de fournir des informations complètes et précises sur ses activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.decortiat.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.decortiat.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auriont pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@decortiat.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.decortiat.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.decortiat.com, textes et photos, appartient à Decortiat Estelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@decortiat.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : ZI du Petit Four. 41220 Saint-Laurent-Nouan. France.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.decortiat.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.